| Conditions Générales de Vente La société Espressotime (ci-dessous LE VENDEUR) est inscrite au registre du commerce sous le numéro RCS 497 632 687. Son adresse postale est ZI La plaud, Impasse Thomas Edison 83600 Fréjus et son adresse de courrier électronique est info@espressotime.fr. Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site espressotime.fr (suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de "signature numérique’" Objet : Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par LE VENDEUR au consommateur. Confirmation de commande : Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande. Preuve de la transaction : Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Espressotime dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve. Informations sur les produits : Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur www.espressotime.fr ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où Espressotime ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification. Les photos, descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels.
Durée de validité de l’offre et du prix de celle-ci :
Les
offres figurant sur le site sont valables pendant leur présence en
ligne pour tout achat expédié en France Métropolitaine, DOM-TOM et
en Europe. Les autres pays susceptibles d'être livrés peuvent évoluer
et sont clairement acceptés ou non au moment de la validation de la
commande.
Les prix figurant sur ce site s'entendent en Euros, toutes taxes comprises ou hors taxes, selon ce qui est spécifié. Les
prix sont susceptibles de varier en cours d'année, étant entendu que
les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de
l'enregistrement de la commande.
Modalité de livraison :
La livraison des produits commandés s'effectue à l'adresse fournie par
le client lors de sa commande. Si l'adresse de livraison diffère de
l'adresse de facturation, le client doit préciser l'adresse de
livraison lors de sa commande. Cette information étant à tout moment
accessible et modifiable par le client lui-même dans son compte client
auquel il accède avec son adresse e-mail et son mot de passe.
• Le
client se doit également de fournir tous renseignements nécessaires à
la livraison. En cas d'informations erronées ayant entraîné
l'impossibilité d'effectuer la livraison, une seconde livraison pourra
être effectuée après retour du colis au prestataire de service mandaté
par Espressotime pour expédier les commandes, ceci cependant ne pourra
être fait qu'en contre-partie de nouveaux frais de port payé par le
client.
• Espressotime propose trois solutions de livraison :
- Colissimo Expert 48h, qui comporte une contre signature du destinataire à la réception du colis.
•
Chaque transporteur s'engage sur des délais de livraison et est donc
seul responsable de leur observation. En cas de non-respect de ces
délais, le client doit en premier lieu contacter le transporteur
concerné afin de vérifier que le colis ne fait pas l'objet d'une mise
en instance.
• En cas d'absence au moment de la livraison, un avis
de passage sera laissé dans la boite aux lettres du client sous
l'entière responsabilité du service chargé d'effectuer la livraison
pour informer le client d'un second passage ou d'une adresse précise où
retirer le colis.
• En cas de non acceptation de la livraison par le
client, celui-ci sera remboursé du montant intégral de sa commande,
frais de port inclus. A charge pour le client de rentrer en contact
avec Espressotime pour obtenir le remboursement du paiement qu'il a
effectué, le refus de livraison devant être notifié par écrit sur le
bordereau de livraison du transporteur afin de justifier la non
acceptation.
• En cas de retard important ou de difficulté pour
localiser le colis, le client se doit de contacter la société Espressotime qui ouvrira une enquête afin de tenter de localiser le
colis éventuellement égaré par le transporteur. Un document sur la page
Contact du site est prévu à cet effet, le client ayant également la
possibilité de joindre Espressotime par tout autre moyen qu'il jugera
utile. Aucun remboursement du client ne pourra donc avoir lieu avant
que le transporteur n'ait déclaré le colis égaré et qu'il ait fourni
une déclaration de perte à Espressotime.
• Le client peut procéder
à un examen de l'état physique du colis livré par le transporteur ainsi
qu'à un examen de son contenu, et ceci en présence du livreur. Toute
anomalie constatée lors de cette inspection devra impérativement faire
l'objet de réserves manuscrites portées sur le bordereau de livraison
du transporteur. Ces réserves devront être explicites, datées et
signées par le client afin d'éviter toute contestation. Si le colis
devait présenter des signes extérieurs de dommage, le client se doit de
refuser la livraison après avoir porté ses réserves par écrit sur le
bordereau de livraison. Le client et le transporteur ont l'entière
responsabilité d'informer la société Espressotime de la non
acceptation du colis, après quoi Espressotime contactera le client
pour établir une nouvelle livraison de la commande, étant entendu que
les dommages entraînés seront à la charge du transporteur et en aucun
cas pour le client.
• En cas d'un colis indiqué comme étant "livré
conforme" par le transporteur mais dont le client déclare ne pas en
avoir eu réception (particulièrement pour les envois effectués par
Colissimo Access), le client doit informer la société Espressotime et
aussi procéder lui même à une réclamation auprès du service réclamation
destinataire : 04 94 82 87 00.
Ce dernier ouvrira une enquête et transmettra au client un numéro à conserver.
Problème de livraison du fait du transporteur : Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de ‘’réserve manuscrites’’, accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les (2) deux jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le consommateur devra transmettre une copie de ce courrier à l’adresse D'Espressotime. Sans ce constat, nous ne procédons à aucun échange. Erreurs de livraison : Le consommateur devra formuler auprès du Espressotime, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.
Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée. La formulation de cette réclamation auprès du Espressotime pourra être faite à l’adresse d'Espressotime. Toute réclamation non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Espressotime de toute responsabilité vis à vis du consommateur. En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au VENDEUR dans son ensemble et dans son emballage d’origine en état impeccable à l’adresse d'Espressotime. Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable d'Espressotime, qui en cas d’accord réexpédiera le colis à la bonne adresse. Les frais d’envois sont à la charge du Espressotime, sauf dans le cas où il s’avèrerait que le produit ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le consommateur dans le bon sens de retour. Garantie des produits : Les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés de la chose vendue. Le consommateur est expressément informé que le Espressotime n’est pas le fabricant des produits présentés dans le site www.espressotime.fr et que Espressotime se dégage de toute responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit. Sont exclus de cette garantie, tous les produits modifiés ou réparés par le client ou par toute autre entité que les prestataires choisis par le VENDEUR. La garantie peut être allongée selon les modalités prévues en magasin et sur le site dans la rubrique atelier. Droit de rétractation : Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques. Conformément aux articles L. 120-20, le consommateur dispose d’un délai de sept (7) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Tout retour pourra être signalé au préalable auprès du service client d'Espressotime. Le produit devra être retourné à l’adresse d'Espressotime. Les produits sensibles (machine expresso, moulin, broyeur)ne devront pas avoir été descellés, afin que le consommateur puisse bénéficier du droit de rétractation. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoie et de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur. En cas d’exercice du droit de rétractation, le Espressotime fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de trente jours. Droits d’utilisation : L’utilisation des marques présentes sur le site est strictement interdite. Force majeure : Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.
Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients. Non validation partielle : Si une ou plusieurs stipulation des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Non renonciation : Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause. Loi applicable : Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité au Espressotime pour obtenir une solution amiable. Protection des données personnelles : Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.
En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès d'Espressotime d’un droit de rectification, de consultation , de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne. Litiges : Toute commande passée par l’intermédiaire du www.espressotime.fremporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente d'Espressotime. En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits…) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce du siège social d'Espressotime. Conditions générales de vente en PDF (version imprimable et téléchargeable) | 
